VignoblExport et Eurotax lancent un service de représentation fiscale inédit pour simplifier les expéditions de vin en Europe

VignoblExport, spécialiste du transport de V&S en petites quantités, passé sous le contrôle de Hillebrand Gori en 2021 (V&S News du 11/06/2021), s’est associé à Eurotax, expert dans les taxes indirectes et les services fiscaux, pour proposer aux domaines viticoles un service de représentation fiscale en ligne afin de simplifier leurs expéditions dans l’Union européenne. La démarche s’inscrit dans le cadre de la directive (UE) 2020/262, en vigueur depuis février 2023, visant à simplifier les procédures administratives liées à la circulation des produits soumis à accises au sein de l'Union européenne, qui permet aux domaines viticoles d'utiliser des déclarations électroniques pour enregistrer ces mouvements de produits et autorise les entreprises à se faire représenter par des tiers pour le traitement des formalités douanières. Le nouveau service VignoblExport - Eurotax offre notamment les prestations ci-après : 1°) Il s’assure que les domaines viticoles sont pleinement conformes à la réglementation fiscale de l'UE, supprimant ainsi les risques de sanctions et de pénalités ; 2°) Il gère toutes les formalités douanières et fiscales liées à la circulation des produits soumis à accises ; 3°) Il offre la possibilité aux producteurs de prépayer les accises avant la livraison, garantissant ainsi une conformité totale avec les réglementations du pays destinataire, et permettant d’expédier les vins sans passer par des entrepôts et donc d’économiser des coûts de transport et de gagner du temps. À ce jour, les destinations couvertes sont la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark, la Finlande et la Suède. Les autres pays de l’UE suivront progressivement. Accessible à partir de 29,99 € HT pour les livraisons à destination des professionnels et à partir de 0,30 € HT par bouteille pour les livraisons à destination des particuliers, ce service est accessible via https://extranet.vignoblexport.fr/client/demo/request.