Baisse des exportations de scotch whisky au premier semestre 2024 
LOGISTIQUE
La douane française et ses 40 mesures pour fluidifier la circulation des marchandises
Depuis un an et l’entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’Union européenne, la douane française a lancé un plan d’accompagnement des entreprises avec 40 mesures concrètes destinées à aider les sociétés exportatrices.
« Le rôle des douanes n’est pas seulement répressif, il est aussi d’accompagner les entreprises. L’action économique rejoint la lutte contre la fraude, l’objectif étant que les marchandises circulent de la façon la plus fluide possible tout en étant en sécurité », résume Didier Bourceau, chef du service du CVC aux douanes, à Angoulême. Ainsi, dans chaque région, les entreprises ont désormais un interlocuteur unique avec un « pôle d’action économique ». Parmi les 40 mesures concrètes pour aider les entreprises, le label « exportateur agréé » est le plus important. Il permet de ne pas payer de droits de douane dans les 90 pays avec lesquels l’UE a signé un accord de libre-échange. « Ce statut n’est pas automatique et doit être demandé, ce qui prend du temps. Il arrive que du vin soit bloqué à l’arrivée dans un pays, car l’importateur refuse de payer les droits de douane », assure Didier Bourceau. La douane a délivré à ce jour 6 400 autorisations d’exportateur agréé, l’objectif étant d’arriver 8 500 en 2018. Un chiffre encore assez faible au regard des 110 000 entreprises exportatrices recensées en France.
L’OEA devient un prérequis sur certains marchés
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est inspiré du C-TPAT américain qui avait pour objectif de sécuriser le fret après 2001. Il s’obtient après un audit poussé de six mois qui permet de s’assurer que l’entreprise présente toutes les garanties en matière de sûreté. « Jugée plus sûre, une entreprise subit moins de contrôles à la frontière, bénéficie d’un statut prioritaire et voit ses primes d’assurance baisser. Il est à noter que dans certains pays comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie, il y a un inconvénient certain à ne pas l’avoir, car l’entreprise est presque jugée suspecte », note Didier Bourceau. La certification OEA a été délivrée à 1 550 entreprises qui cumulent 76% des opérations du commerce extérieur, l’objectif étant d’arriver à 80% l’an prochain.
La douane s’engage aussi à aider les entreprises à se repérer dans le maquis des 15 000 classements tarifaires. « Classer un produit est toujours très important puisqu'il conditionne la réglementation applicable et les taxations afférentes. Si les opérateurs disposent de l'encyclopédie tarifaire RITA sur le site prodouane, plus le produit est complexe, plus il est difficile de le classer », reconnaît Didier Bourceau. Sur simple demande, la douane fournit un document certifiant que le produit appartient bien à la catégorie dans laquelle l’entreprise l’a classé. La douane s’engage ainsi à délivrer 10 000 documents par an sur les trois prochaines années.
Enfin, s’il ne fait pas partie du plan « Dédouanez en France » puisqu’il a été créé avant, le téléservice Aubette est primordial pour la filière viticole. Il permet aux douanes chinoises de lutter contre la contrefaçon en ayant accès au document administratif électronique. Les Chinois s’assurent ainsi de l’authenticité des produits concernés en traçant leur parcours depuis les chais du vigneron et durant toutes les étapes du transport. « L’opérateur qui exporte du vin en Chine est donc très concerné, puisque c’est lui qui établit le document de circulation des vins initial (le DAE) », insiste-t-on à la douane.
« Le rôle des douanes n’est pas seulement répressif, il est aussi d’accompagner les entreprises. L’action économique rejoint la lutte contre la fraude, l’objectif étant que les marchandises circulent de la façon la plus fluide possible tout en étant en sécurité », résume Didier Bourceau, chef du service du CVC aux douanes, à Angoulême. Ainsi, dans chaque région, les entreprises ont désormais un interlocuteur unique avec un « pôle d’action économique ». Parmi les 40 mesures concrètes pour aider les entreprises, le label « exportateur agréé » est le plus important. Il permet de ne pas payer de droits de douane dans les 90 pays avec lesquels l’UE a signé un accord de libre-échange. « Ce statut n’est pas automatique et doit être demandé, ce qui prend du temps. Il arrive que du vin soit bloqué à l’arrivée dans un pays, car l’importateur refuse de payer les droits de douane », assure Didier Bourceau. La douane a délivré à ce jour 6 400 autorisations d’exportateur agréé, l’objectif étant d’arriver 8 500 en 2018. Un chiffre encore assez faible au regard des 110 000 entreprises exportatrices recensées en France.
L’OEA devient un prérequis sur certains marchés
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est inspiré du C-TPAT américain qui avait pour objectif de sécuriser le fret après 2001. Il s’obtient après un audit poussé de six mois qui permet de s’assurer que l’entreprise présente toutes les garanties en matière de sûreté. « Jugée plus sûre, une entreprise subit moins de contrôles à la frontière, bénéficie d’un statut prioritaire et voit ses primes d’assurance baisser. Il est à noter que dans certains pays comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie, il y a un inconvénient certain à ne pas l’avoir, car l’entreprise est presque jugée suspecte », note Didier Bourceau. La certification OEA a été délivrée à 1 550 entreprises qui cumulent 76% des opérations du commerce extérieur, l’objectif étant d’arriver à 80% l’an prochain.
La douane s’engage aussi à aider les entreprises à se repérer dans le maquis des 15 000 classements tarifaires. « Classer un produit est toujours très important puisqu'il conditionne la réglementation applicable et les taxations afférentes. Si les opérateurs disposent de l'encyclopédie tarifaire RITA sur le site prodouane, plus le produit est complexe, plus il est difficile de le classer », reconnaît Didier Bourceau. Sur simple demande, la douane fournit un document certifiant que le produit appartient bien à la catégorie dans laquelle l’entreprise l’a classé. La douane s’engage ainsi à délivrer 10 000 documents par an sur les trois prochaines années.
Enfin, s’il ne fait pas partie du plan « Dédouanez en France » puisqu’il a été créé avant, le téléservice Aubette est primordial pour la filière viticole. Il permet aux douanes chinoises de lutter contre la contrefaçon en ayant accès au document administratif électronique. Les Chinois s’assurent ainsi de l’authenticité des produits concernés en traçant leur parcours depuis les chais du vigneron et durant toutes les étapes du transport. « L’opérateur qui exporte du vin en Chine est donc très concerné, puisque c’est lui qui établit le document de circulation des vins initial (le DAE) », insiste-t-on à la douane.
