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LOGISTIQUE
Chargement, déchargement des camions, faut-il craindre la fièvre espagnole ?
Lors de Top Transport Europe, le 12 octobre 2022 à Marseille, Jean-Paul Meyronneinc, enseignant à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Dauphine, s’est interrogé sur une éventuelle contagion aux conducteurs français de la nouvelle législation espagnole vouée à réduire les efforts physiques liés au déchargement-chargement des camions.
Après plusieurs mois de grève, les conducteurs espagnols ont obtenu gain de cause avec le décret-loi royal du 1er mars 2022, qui met fin aux efforts physiques en interdisant les opérations de chargement et déchargement des marchandises des véhicules de plus de 7,5 tonnes. Une législation applicable aux conducteurs nationaux et aux étrangers présents sur le sol espagnol. Tout contrevenant s’expose à une amende de 4 000 à 6 000 €. « Si demain, il y a des tensions salariales dans le transport routier de marchandises, si les terminaux pétroliers sont bloqués, cela pourrait émerger dans le cadre des négociations », prévient Jean-Paul Meyronneinc, directeur de Meyronne FCE.
En France, les prestations annexes sont prévues dans le cadre d’un contrat ou d’un ordre de transport et doivent être rémunérées. En l’absence de contrat de transport, ce sont les contrats types qui s’appliquent. La règle imposant le chargement et le déchargement des marchandises par le conducteur pour moins de 3 tonnes de fret et par l’expéditeur ou le destinataire de la marchandise pour plus de 3 tonnes date de 1987. Elle a été confirmée dans les contrats types de 2017.
Après plusieurs mois de grève, les conducteurs espagnols ont obtenu gain de cause avec le décret-loi royal du 1er mars 2022, qui met fin aux efforts physiques en interdisant les opérations de chargement et déchargement des marchandises des véhicules de plus de 7,5 tonnes. Une législation applicable aux conducteurs nationaux et aux étrangers présents sur le sol espagnol. Tout contrevenant s’expose à une amende de 4 000 à 6 000 €. « Si demain, il y a des tensions salariales dans le transport routier de marchandises, si les terminaux pétroliers sont bloqués, cela pourrait émerger dans le cadre des négociations », prévient Jean-Paul Meyronneinc, directeur de Meyronne FCE.
En France, les prestations annexes sont prévues dans le cadre d’un contrat ou d’un ordre de transport et doivent être rémunérées. En l’absence de contrat de transport, ce sont les contrats types qui s’appliquent. La règle imposant le chargement et le déchargement des marchandises par le conducteur pour moins de 3 tonnes de fret et par l’expéditeur ou le destinataire de la marchandise pour plus de 3 tonnes date de 1987. Elle a été confirmée dans les contrats types de 2017.
