Baisse des exportations de scotch whisky au premier semestre 2024 
LOGISTIQUE
Ces entreprises de VPC en danger fiscal
De nombreuses jeunes pousses du e-commerce et de la messagerie expresse se mettent en danger en négligeant les aspects fiscaux et douaniers lors de leurs échanges intracommunautaires. Des sociétés spécialisées dans l’accompagnement fiscal à l’export tirent la sonnette d’alarme.
Ces dernières années, deux types d’entreprises établies en France jouent gros en ne respectant pas les règles fiscales. D’une part, certaines sociétés d’e-commerce qui vendent en Europe, d’autre part, des expéditeurs qui proposent à la production et au négoce des solutions clés en main pour acheminer leurs petits colis rapidement à des clients particuliers. Leurs tarifs sont connus d’avance. Le producteur ou le négociant peut facturer dès la commande à son client l’ensemble des frais. Les expéditeurs leur affirment qu’ils sont déchargés de toute la partie transport door to door et des contraintes fiscales et douanières. Le producteur ou le négociant aura appliqué son prix sur sa marchandise, TVA et droits d’accises français inclus. Or, c’est là le souci. « Les textes européens précisent que la TVA et les droits accises doivent être réglés dans le pays de destination », précise Cécile Rostan, associée chez Vinaficio, à Valence, entreprise spécialisée dans les transactions de vin dans l’Union européenne, notamment le paiement des droits d’accises. « Pour les V&S, marchandise sensible, les taxes s’appliquent au premier euro exporté dans toute l’Europe, ajoute Thierry Nakache, directeur commercial de VAT Systems, une entreprise spécialisée dans l’accompagnement fiscal, inscrite au service des impôts de la plupart des pays de l’Union pour assurer le paiement de la TVA de ses clients. D’autres produits courants, moins sensibles, bénéficient de franchises de 50 000 €, voire 100 000 € d’échanges avant que l’expéditeur soit obligé de signifier sa présence au fisc local. Pas les boissons alcoolisées. »
Fraude à la TVA et droits d’accises
Vu les trafics, peu de chance que deux ou trois cartons au fond d’un quarante tonnes se fassent contrôler. « Nous assistons à des saisies de plus en plus fréquentes, remarque néanmoins Bernhard Bukovc, spécialiste des fiscalités européennes, associé chez Vinaficio. En cas de saisie, la douane du pays d’arrivée peut demander au destinataire de payer une amende et des taxes s’il veut récupérer sa marchandise ». L’expéditeur aura alors affaire à un client – très – mécontent.
L’e-commerce particulièrement visé
VAT Systems voit arriver à ses portes un nombre croissant d’entreprises d’e-commerce qui se sont fait contrôler. « Les administrations européennes peuvent se retourner contre le site d’e-commerce qui n’a pas payé les taxes du pays de destination sur trois ans, explique Thierry Nakache, directeur commercial de VAT Systems. Le commerçant peut être condamné à payer les droits de douane passés non acquittés. Nous accompagnons les entreprises pour les mettre en conformité avec leurs obligations. » Le contrevenant se retrouvera dans une solution délicate pour récupérer les sommes payées indûment au fisc français. Pour les exportations hors marché unique, la situation est plus saine, tant les services douaniers chinois, américains ou canadiens s’avèrent pointilleux.
Guichet unique
De son côté, la Confédération européenne des vignerons indépendants demande depuis 2011, pour les petits volumes (moins de 60 bouteilles), la création d’un guichet unique dans chaque pays producteur. Les vignerons s’acquitteraient des taxes. L’organisme géré par les douanes paierait ensuite le fisc du pays de destination. Le sujet est à l’étude depuis 2014. En attendant, un accord bilatéral est en préparation entre la France et la Belgique.
Ces dernières années, deux types d’entreprises établies en France jouent gros en ne respectant pas les règles fiscales. D’une part, certaines sociétés d’e-commerce qui vendent en Europe, d’autre part, des expéditeurs qui proposent à la production et au négoce des solutions clés en main pour acheminer leurs petits colis rapidement à des clients particuliers. Leurs tarifs sont connus d’avance. Le producteur ou le négociant peut facturer dès la commande à son client l’ensemble des frais. Les expéditeurs leur affirment qu’ils sont déchargés de toute la partie transport door to door et des contraintes fiscales et douanières. Le producteur ou le négociant aura appliqué son prix sur sa marchandise, TVA et droits d’accises français inclus. Or, c’est là le souci. « Les textes européens précisent que la TVA et les droits accises doivent être réglés dans le pays de destination », précise Cécile Rostan, associée chez Vinaficio, à Valence, entreprise spécialisée dans les transactions de vin dans l’Union européenne, notamment le paiement des droits d’accises. « Pour les V&S, marchandise sensible, les taxes s’appliquent au premier euro exporté dans toute l’Europe, ajoute Thierry Nakache, directeur commercial de VAT Systems, une entreprise spécialisée dans l’accompagnement fiscal, inscrite au service des impôts de la plupart des pays de l’Union pour assurer le paiement de la TVA de ses clients. D’autres produits courants, moins sensibles, bénéficient de franchises de 50 000 €, voire 100 000 € d’échanges avant que l’expéditeur soit obligé de signifier sa présence au fisc local. Pas les boissons alcoolisées. »
Fraude à la TVA et droits d’accises
Vu les trafics, peu de chance que deux ou trois cartons au fond d’un quarante tonnes se fassent contrôler. « Nous assistons à des saisies de plus en plus fréquentes, remarque néanmoins Bernhard Bukovc, spécialiste des fiscalités européennes, associé chez Vinaficio. En cas de saisie, la douane du pays d’arrivée peut demander au destinataire de payer une amende et des taxes s’il veut récupérer sa marchandise ». L’expéditeur aura alors affaire à un client – très – mécontent.
L’e-commerce particulièrement visé
VAT Systems voit arriver à ses portes un nombre croissant d’entreprises d’e-commerce qui se sont fait contrôler. « Les administrations européennes peuvent se retourner contre le site d’e-commerce qui n’a pas payé les taxes du pays de destination sur trois ans, explique Thierry Nakache, directeur commercial de VAT Systems. Le commerçant peut être condamné à payer les droits de douane passés non acquittés. Nous accompagnons les entreprises pour les mettre en conformité avec leurs obligations. » Le contrevenant se retrouvera dans une solution délicate pour récupérer les sommes payées indûment au fisc français. Pour les exportations hors marché unique, la situation est plus saine, tant les services douaniers chinois, américains ou canadiens s’avèrent pointilleux.
Guichet unique
De son côté, la Confédération européenne des vignerons indépendants demande depuis 2011, pour les petits volumes (moins de 60 bouteilles), la création d’un guichet unique dans chaque pays producteur. Les vignerons s’acquitteraient des taxes. L’organisme géré par les douanes paierait ensuite le fisc du pays de destination. Le sujet est à l’étude depuis 2014. En attendant, un accord bilatéral est en préparation entre la France et la Belgique.
